L’intérim est une solution à part dans le monde du travail, en s’adressant à des types de travailleurs particuliers. Né il y a un peu plus d’un siècle, ce mode de travail alternatif est aujourd’hui encadré par une législation dont la souplesse n’a d’égale que sa flexibilité. Quelle est la loi de l’intérim ?
Intérim et Code du travail
Le cadre général du travail temporaire est décrit dans le Code du travail, à travers ses articles L1251 – 4 à 25. Cette loi met en place toutes les modalités de création et de mise en place d’un contrat en intérim :
- La nature du contrat de mission et ses limites
- Le listing des situations où le contrat de travail temporaire est valable (remplacement d’un employé, accroissement des activités, recrutement d’un sans-emploi ayant des difficultés particulières en matière de recherche de travail, formation professionnelle…) et description de certains cas où il est interdit de recourir aux intérimaires (phase de licenciement économique, etc)
- La délimitation des durées d’un contrat d’intérim, des périodes d’essai
- Les modalités de rémunération
- La description des obligations de chaque partie prenante au contrat…
Les autres réglementations autour de l’intérim
Une bonne liste d’autres réglementations entérine, renforce ou abroge une loi existante, ou crée d’autres paramètres de mise en œuvre à l’apparition de situations que le Code du travail ne traite pas. Parmi elles, on distingue :
- L’accord national interprofessionnel du travail temporaire de 1990 qui a mis en place une réglementation intégrale des contrats à durée déterminée et des contrats en intérim en particulier, dans ses articles 13 à 24
- Le décret 2012-472 d’avril 2012 traite de l’aspect de l’apprentissage dans les agences d’intérim. Les règles en la matière sont rapportées dans le Code du travail dans ses articles R6627 – 1 à 9
- La loi sur l’avenir professionnel de 2018 qui institue dans son article 16 le CDI intérimaire (introduit à titre expérimental par un accord de branche en 2013 et une autre loi de 2015)
D’autres dispositifs, cette fois mis en place par les acteurs de l’intérim eux-mêmes complètent la mise en œuvre des lois sur l’intérim. Il en est par exemple en ce qui concerne le FASTT (Fonds d’action social du travail temporaire) créé en 1992 et instituant une liste d’aides aux candidats à l’intérim.
Pourquoi faut-il connaitre la loi sur l’intérim ?
Les lois sur l’intérim définissent le contrat d’intérim, les conduites à adopter en matière de recrutement ou de rupture de contrat, les droits et les obligations de chaque partie prenante… Il est donc essentiel de connaitre un rayon sur le cadre légal et juridique de l’intérim, puisqu’il permet de bien se comporter de tous les côtés. Par contre, il n’est fréquent qu’un candidat à l’intérim se perd dans les expressions et les clauses spécifiques. La technicité du Droit du travail et de tous les domaines du Droit commun est d’ailleurs historique. Pour être au fait des éléments de connaissance à avoir et les maitriser, plusieurs moyens sont à la portée de tous. En dehors des agences de travail temporaire elles-mêmes qui disposent de tout un appareil informatif et d’apprentissage, les sites d’information comme Intérimaires Info offrent un accès grand ouvert au monde de l’intérim.