La prévoyance intérimaire est un régime qui sert à couvrir les événements imprévisibles de la vie quotidienne (tels que l’accident de travail, la maladie, le congé de maternité, le décès, etc.) qui cause une perte de gain. Un régime complémentaire, un bénéfice autre que la sécurité Sociale versé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Le dispositif de prévoyance des agences de travail temporaire est appelé intérimaire prévoyance. Mais ne pas mélanger prévoyance et mutuelle.
Prévoyance et mutuelle : la différence
La prévoyance comble les revenus du travailleur en intérim en cas d’arrêt de travail que ce soit temporaire ou permanent.
La mutuelle ou intérimaire santé quant à elle, compense l’indemnisation des frais médicaux de la sécurité sociale tel que l’hospitalisation, les différents soins (optiques, dentaires) les consultations, les analyses…
La prévoyance couvre les revenus de l’intérimaire tandis que la mutuelle assure le remboursement des soins médicaux.
Bénéficier de la prévoyance des intérimaires
Dès le début de la mission d’intérim, les travailleurs temporaires bénéficient de la prévoyance, c’est-à-dire, ils bénéficient des indemnités journalières en cas des événements imprévus de la vie. Pas besoins d’ancienneté.
Pour bénéficier du régime en cas de maladie, vous devez travailler plus de 414 heures au cours des 12 derniers mois, dont 3 mois d’activité au moins.
À noter : l’agence intérimaire s’occupe de la prévoyance des intérimaires.
Le déroulement
Dans le cas où l’arrêt de travail se produirait pendant une mission, il sera déclaré par l’agence d’emploi à la sécurité sociale et à la prévoyance des intérimaires. La Sécurité sociale calcule le montant des indemnités journalières à partir de la copie des bulletins de paie des 12 derniers mois. Par la suite, la sécurité sociale traite le dossier puis verse les indemnités journalières. Après, le régime de prévoyance verse les indemnités complémentaires. Sachez que si l’arrêt de travail se prolonge et dure plus de 10 jours, les indemnités complémentaires seront versées aux intérimaires à la fin du contrat de travail.
Par contre, si l’arrêt de travail se déroule en dehors du contrat de travail avec une durée supérieure à 10 jours, c’est l’intérimaire qui se charge de la déclaration de son arrêt de travail. Les indemnités complémentaires seront alors versées directement à l’intérimaire par le régime de prévoyance.
Le coût de la prévoyance intérimaire
L’employeur finance le régime de prévoyance à 60 % et l’intérimaire à 40 %. La somme de la cotisation dépend du statut du travailleur temporaire et du nombre d’heures exercés par ce dernier. Cette somme est prélevée directement sur le salaire du travailleur intérimaire chaque mois et apparaît sur sa fiche de paie.